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CONDITIONS generales DE VENTES

 

ARTICLE I.  CHAMP D'APPLICATION

 

Ces conditions générales de vente constituent le socle des règles applicables à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.breedershop.com et visent à définir les relations contractuelles entre l'acheteur et la société SARL THE BREEDER’S SHOP, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

Le siège social de la SARL THE BREEDER’S SHOP se situe au Lieu-dit La Chaux 42560 GUMIERES.

Société au capital de 5000 €. Elle est immatriculée au R.C.S de Saint-Etienne, sous le numéro 534800552.

Son numéro intra-communautaire est FR 37 534 800 552

Toute commande passée sur le site www.breedershop.com implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.  Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société THE BREEDER’S SHOP. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans un tel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur (Voir ARTICLE XVI. DATE DE LA DERNIERE ACTUALISATION). 


Le Client consommateur ou professionnel reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la mention " J'accepte les CGV " lors de la validation de la commande. 

Nos conseillers sont à votre disposition par téléphone du Lundi au Vendredi, de 09 heures à 12heures et de 14 heures à 18 heures, au numéro suivant : 04.77.58.84.06. (Prix d’un appel local). 

Vous pouvez également nous soumettre vos questions par e-mail à : breedershop@orange.fr

 

Le client non professionnel est nommé « client particulier », « consommateur ». Il fait usage des produits achetés sur le site de la SARL THE BREEDER’S SHOP à des fins personnelles.

« L’acheteur professionnel » est celui qui a créé un compte professionnel (Article IV) et qui fait usage des produits achetés sur le site de la SARL THE BREEDER’S SHOP à des fins professionnelles.

L’usage du terme « client » englobe « l’acheteur professionnel », le « client particulier », le « consommateur »
 
 

ARTICLE II. PRODUITS

 

Le descriptif du produit 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par reproduction des informations présentes sur les emballages ou la notice d’utilisation et figurent sur le site THE BREEDER’S SHOP. Ces informations sont indiquées à titre indicatif sur le Site www.breedershop.com, seule fait foi l’étiquetage produit et/ou la notice d’utilisation. Elles ne peuvent engager la responsabilité de la société SARL THE BREEDER’S SHOP. Pour certains produits, l’onglet « télécharger » permet à l'acheteur d’avoir accès à la documentation du fournisseur. 
Les photographies et les illustrations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

La disponibilité des Produits – Les produits manquants 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de THE BREEDER’S SHOP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits avec une disponibilitéEN STOCK sont considérés comme existent en stock au moment de la commande. Toutefois, si un produit venait à manquer, la société THE BREEDER’S SHOP pourra, après en avoir avisé le client, annuler la vente de ce produit et restituer le prix de facturation du produit absent si le règlement a déjà été effectuer, ou de diminuer d’autant le prélèvement de la facture global. 

Les produits avec une disponibilité : SUR COMMANDE sont immédiatement commandés par la SARL THE BREEDER'S SHOP auprès du fabricant après validation de la commande par le client.
Les délais moyens de livraison de ces produits sont d’environ 10 à 20 jours après validation de la commande (Délais indiqué sur la fiche produit).

Conditions particulières de vente
Les produits antiparasitaires externes proposés sur ce site internet sont réservés exclusivement aux utilisateurs finaux en application de L5143-2 CSP. 

Certains produits sont proposés à la vente par lot, ceci pour réduire le coût unitaire ou par respect des consignes d’un fournisseur. Un tel lot ne peut pas être désolidarisé et donner droit aux même conditions tarifaires. 

 

ARTICLE III. PRIX

 

Les prix des articles sont ceux indiqués sur le site www.breedershop.com au jour de la commande. Ils sont exprimés en Euros. Par défaut, les prix sont affichés TTC. 

En mode identifié :

      • Les prix sont affichés TTC pour les particuliers.
      • Les prix sont affichés TTC pour les professionnels
      • Les prix sont affichés HT pour les professionnels avec numéro de TVA intracommunautaire.

La société THE BREEDER’S SHOP ayant une activité de négoce, il est possible d’accéder à des tarifications de gros en fonction des quantités souhaitées par référence. La société THE BREEDER’S SHOP détient des grilles tarifaires destinés aux revendeurs. Elles sont accessibles sur simple demande sous réserve de présentation d’un extrait K-Bis. 

 

   

ARTICLE IV. COMMANDE

 

Identifiant et Mot de passe

Lors de la première commande, l’acheteur doit s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription. Cette identification permet de personnaliser l’environnement de chaque Utilisateur et de créer un lien commercial entre la société THE BREEDER’S SHOP et l’acheteur.

L’identifiant de l’acheteur est son email, tandis que le mot de passe est choisi et saisi par l’acheteur. 
En cas de perte de son mot de passe, l’acheteur peut, en cliquant sur le lien " Mot de passe oublié ", recevoir automatiquement son mot de passe par email. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement mais à accéder à son espace personnel.
Le Service est accessible 24h sur 24, sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur. 

 

Pour passer une commande, le client doit se connecter et s’identifier sur le site www.breedershop.com; Il effectue le choix des produits qu’il souhaite commander, ainsi que leur quantité en les intégrant à son « panier ». Après avoir pris soin de vérifier sa sélection, il valide le contenu de sa commande, s’identifie, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions générales de vente puis choisit son mode de paiement.

La commande n’est validée qu’après paiement.

Le client recevra un mail de confirmation de commande comportant la liste des produits désirés, ainsi que le montant total de la commande, le mode de paiement utilisé, le mode de livraison choisit ainsi que l’adresse de livraison.

 

THE BREEDER’S SHOP reste propriétaires des articles jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

THE BREEDER’S SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client en défaut de règlement d’une commande précédente ou qui présente, de son jugement, un quelconque risque.

THE BREEDER’S SHOP s’engage à livrer les produits commandés dans la limite des stocks disponibles. 

 

Compte professionnel

Le client s’inscrivant sur le site de la SARL THE BREEDER’S SHOP, en tant que professionnel, entend que l’objet du présent contrat entre dans le champ de son activité professionnelle. Il ne peut se prévaloir du code de la consommation.
Ce client est nommé « acheteur professionnel » dans ces conditions générales de vente.

 

Annulation de commande

Les commandes clients ne sont validées qu’après paiement par ceux-ci.

Le consommateur ne peut pas annuler une commande validée (Hormis dans le cas cité à l’article V. livraison de la commande, paragraphe Délais de livraison).

L’acheteur professionnel ne peut annuler une commande validée.

 

ARTICLE V. LIVRAISON DE LA COMMANDE


L’acheteur doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées postales et téléphoniques. Toute erreur, ou informations erronées ne permettant pas la livraison des produits, ne pourra être imputé à la société THE BREEDER’S SHOP. Si ce manquement engendre une majoration des frais de livraison, l’acheteur devra s’acquitter de ces frais sans délai, et ce, même si l’acheteur bénéficie d’un franco de port.
Il en est de même, si l’accès à l’adresse de livraison se révèle délicate et que cette information n’a pas été spécifiée lors de la commande, les frais supplémentaires de livraison resteront à la charge de l’acheteur, et ce, même si l’acheteur bénéficie d’un franco de port.

De même un client n’ayant pas donné d’instructions de re-livraison ou n’ayant pas réclamé son colis suite à avis de passage (papier, mail ou téléphonique) se verra facturer des frais de retour et éventuellement de réexpédition et cela même s’il à bénéficier d’un franco de port.


Pour les livraisons en point mondial relay en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg

L’acheteur bénéficie d’un franco de port pour une livraison en point relais pour une commande supérieure ou égale à 75€ TTC et dont le poids est inférieur à 15Kg. Toutefois certains produits encombrants, lourds ou qui nécessitent un transport spécialisé ne bénéficient pas d’un franco de port. Ces articles sont signalés par un logo « camion » sur la fiche produit.

En dessous de ce montant et/ou pour une commande dont le poids est supérieur à 15 Kg les frais de port seront facturés au réel, en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles.

Pour les livraisons à domicile en France métropolitaine

L'acheteur bénéficie d'un franco de port pour une livraison à domicile pour une commande supérieure ou égale à 180€ TTC et dont le poids est inférieur à 30 Kg. Toutefois certains articles encombrants, lourds ou qui nécéssitent un transport spécialisé ne bénéficient pas d'un franco de port. Ces articles sont signalés par un logo "camion" sur la fiche produit.

En dessous de ce montant et/ou pour une commande dont le poids est supérieur à 30 Kg, les frais de port seront calculés au réel, en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles.

Pour les livraisons DOM/TOM et Europe (hors Belique et Luxembourg)

Pas de franco de port. Les frais de livraison seront facturés au réel, en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles pour toute commande inférieure à 30Kg.
Pour toute commande supérieure à 30Kg, les frais de livraison feront l’objet d’un calcul personnalisé. L’acheteur doit se rapprocher de la société THE BREEDER’S SHOP pour prendre connaissance du tarif appliqué (mail : 
breedershop@orange.fr, téléphone : 04.77.58.84.06.).

 

Délai de livraison

Nous attirons votre attention sur le fait que le mode de livraison choisit par le client influe sur les délais de livraison.

- Le délai de livraison moyen est de 4 à 6 Jours ouvrés après validation de la commande pour les produits en stock et dont le poids commande est inférieures à 30 Kg pour une livraison à domicile en France métropolitaine.

- Le délai de livraison moyen en point relais est plus long, celui-ci est de 6 à 10 Jours ouvrés après validation de la commande pour les produits en stock et dont le poids commande est inférieures à 30 Kg en France métropolitaine.

- Les articles encombrants et les commandes d’un poids supérieur à 30 Kg bénéficient d’un délai moyen de livraison de 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine.

 

Article L216-1 du code de la consommation

Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

 

Article L216-2 du code de la consommation

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.



Au moment de la livraison

Les articles commandés quittent notre entrepôt en parfait état, nous apportons le plus grand soin à leur emballage. Toutes nos expéditions sont remises contre signature afin que nos clients puissent contrôler l’état de la marchandise à la réception.

 

ATTENTION
Dès lors que le client prend possession du bien,
les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés
.
 

Par conséquent il est important de :

  • Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
  • Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

 

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut :
-    Soit REFUSER la livraison, en indiquant clairement le motif du refus sur le bon de livraison.

-    Soit OBLIGATOIREMENT inscrire sur le bon de livraison des RÉSERVES PRÉCISES ET DÉTAILLÉES SUR L’ETAT DU MATÉRIEL ET PAS SEULEMENT DU CARTON. Citez précisément le nom du produit endommagé.

 

A défaut d'une telle formalité le client sera réputé avoir reçu des produits en nombre conforme à la notification de livraison envoyé par mail par la société SARL THE BREEDER’S SHOP et ayant subi aucun dommage lié au transport. Aucune réclamation ne pourra être porté à l’attention de la SARL THE BREEDER’S SHOP.

Le client peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par la SARL THE BREEDER’S SHOP, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.

 

Refus de livraison sans motifs

Si un client venait à refuser la livraison de sa commande sans motifs précités, la SARL THE BREEDER’S SHOP facturera des frais de livraison (même si octroi du franco de port), de retour et d’éventuelle réexpédition. Cette démarche du client n’entre pas dans le cadre de la rétractation.


ARTICLE VI.  DELAI DE RETRACTATION



Le consommateur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. En cas de livraison échelonné de la commande, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier article.

 

Le consommateur informe la SARL THE BREEDER’S SHOP de sa décision de rétraction avant l’expiration du délai en lui adressant le formulaire de rétractation, ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter (L221-18 du code de la consommation).  

Tout formulaire de rétractation qui serait envoyé hors délais ne donnerait lieu à aucun remboursement.

  

TELECHARGEMENT DU FORMULAIRE DE RETRACTATION pour les clients non professionnels.

Cliquez ici


Le consommateur retourne à ses frais et contre signature, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-23,  tout ou partie des produits à la société THE BREEDER’S SHOP, Service Retour client, pour remboursement.

 

Le remboursement des sommes versées par le consommateur ne sera effectué qu'après réception et contrôle du parfait état des articles retournés.

 

Tout article qui serait retourner à la SARL THE BREEDER'S SHOP abimé, endommagé alors qu'aucune réserve n'a été inscrite par le client sur le bon de livraison ne donnerait lieu à aucun remboursement.

La marchandise doit impérativement être retourner comme à son origine de telle sorte que celle-ci puisse être re-commercialisée.

 

La SARL THE BREEDER'S SHOP refusera tout colis qui lui serait retourner hors délais, abimé, dont le contenu ne serait pas conforme au retour attendu (ex : article incomplet, abimé, endommagé, article souillé, article dont il a été fait usage de tel sorte qu'il serait invendable, article exclu de droit de rétractation etc.…).

La SARL THE BREEDER'S SHOP refuse systématiquement tout retour qui lui serait expédié sans signature.

 

Sont exclus du droit de rétractation et ce conformément à la législation:
     - Les biens confectionnés à votre demande (cf. article : disponibilité des produits).
     - Les biens détériorables ou périssables rapidement.
     - Les biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé:
          - matériels emballés sous vide.
          - matériels médicales.
          - matériel à usage unique dont il aurait été fait usage.
          - produits destinés à l'hygiène, aux soins ou à être ingérés dont l'opercule ou le bouchon de sécurité aurait été ouvert.

 

Le délai de rétractation ne s'applique donc pas à commandes réalisées par l’acheteur professionnel.


ARTICLE VII.  GARANTIE – RESPONSABILITE

 

Capacité du Client

Le client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter. 
Le client a conscience que le paiement de la commande valide celle-ci. Il appartient au client de juger de ses capacités de paiement de sa facture. Toutefois, la société THE BREEDER’S SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client en défaut de règlement d’une commande précédente ou qui présente, de son jugement, un quelconque risque.

 

En cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux vices-cachés de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi aux consommateurs.

En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation,
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale dont certains articles bénéficient.

Nous vous informons que pour toute commande d’un produit volumineux, vous devez conserver l’emballage fabricant, le temps de la garantie en cas de problème SAV.


Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.


La responsabilité de SARL THE BREEDER’S SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et THE BREEDER’S SHOP se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, le consommateur, personne physique non professionnelle peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons:
-par voie électronique: 
https://app.medicys.fr/?proId=ba168cae-cc24-4c9e-a305-3c6ad736265a---ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".

La société THE BREEDER’S SHOP ne saurait être tenu responsable du mauvais usage des produits vendus ou du non-respect de la réglementation en vigueur concernant la pratique de la médecine vétérinaire.

 

Modification/arrêt produit
La société THE BREEDER’S SHOP met à jour le descriptif des produits et les informations complémentaires fournit par le fabricant. Toutefois, la société THE BREEDER’S SHOP ne pourra être tenu responsable de quelconques modifications apportées à un produit.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société THE BREEDER’S SHOP ont et restent en sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens simples ou par hypertexte sont autorisés.  

  

ARTICLE VIII. REDUCTIONS ET PROGRAMME DE FIDELITE


L’acheteur professionnel bénéficie, après avoir ouvert un compte en ligne, d’avantages clients.
La SARL THE BREEDER'S SHOP vérifie la validité du SIRET fourni par le professionnel lors de la création de son compte. L’acheteur professionnel répond à la définition cité à l’article IV, « compte professionnel ».

 

ARTICLE IX. INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la société THE BREEDER’S SHOP. 

Le client peut s’inscrire à la newsletter de la société THE BREEDER’S SHOP afin d’être informé de toutes les opérations commerciales proposées sur le site www.breedershop.com. En cas de souhait de désabonnement, le client clique sur le lien prévu à cet effet, situé en bas de chaque newsletter. 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion de leurs adresses e-mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16/11/2011 enregistrée sous le numéro 1545047v0.

Archivage - Preuve 
La société THE BREEDER’S SHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société THE BREEDER’S SHOP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


ARTICLE X.  PAIEMENT 3xCB

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB àdistance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable estFIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la déterminationd’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyensde paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données enrapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaireou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de lacommande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis enœuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra égalementfaire l’objet d’un traitement spécifique.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à toutmoment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vosdonnées personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et enjustifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitementsn°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. » 


ARTICLE XI.  JURIDICTION COMPETENTE

 

Ces présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté pour les acheteurs professionnels.


ARTICLE XII. DATE DE LA DERNIERE ACTUALISATION

LE 18 aout 2017.