S'équiper pour respecter l'arrêté du 03 avril 2014
Adoptez une station météo avec archivage des mesures (notamment l'hygrométrie et la température) afin de respecter les normes fixées par l'arrêté du 03 avril 2014.
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S'équiper pour respecter l'arrêté du 03 avril 2014.
Cadre réglementaire :
L' Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IVde l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
Publics concernés : professionnels exerçant les activités en lien avec les animaux de compagnie d’espècesdomestiques mentionnées au IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Objet : ce texte prescrit les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire lesactivités suivantes : gestion d’une fourrière ou d’un refuge, élevage, exercice à titre commercial des activitésde vente, de transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats, et exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux decompagnie d’espèces domestiques.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015, à l’exception des articles 3 et 4, qui entrent en vigueur le1er septembre 2014.
Que dit l'arrete du 03 avril 2014 concernant les autocontrôles et les équipements à adopter?
Art. 5. − Autocontrôles.
Les responsables des activités mentionnées à l’article 1er doivent procéder à des autocontrôles réguliers afin de vérifier la conformité des installations et du fonctionnement de leurs établissements aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes. Les résultats de ces autocontrôles font l’objet d’un enregistrement. La nature et la fréquence de ces autocontrôles sont adaptées à la nature et la taille de l’activité ainsi qu’aux espèces concernées, selon les modalités décrites soit par une analyse de risques relative au bien-être des animaux conduite par le responsable de l’établissement et approuvée par l’agent de contrôle lors de son inspection, soit par un guide de bonnes pratiques validé pour l’activité concernée. Tout dysfonctionnement, anomalie ou nonconformité identifié doit faire l’objet de mesures correctives dans les meilleurs délais. Les enregistrements des résultats des autocontrôles et des mesures correctives et, le cas échéant, l’analyse de risques sont tenus à la disposition des agents de contrôle.
ANNEXE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
Milieu ambiant
Point 1.
I - Les locaux et installations d'hébergement des animaux disposent, pour les espèces terrestres :
e) de moyens de contrôle des paramètres ambiants (température, hygrométrie).
Quels équipements THE BREEDER'S SHOP vous propose pour atteindre les objectifs de l'arrêté du 03 avril 2014 ?
La boutique THE BREEDER'S SHOP vous propose des stations météo permettant de mesurer notamment la température et l'hygrométrie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments d'élevage.
Les stations "TREND BNF" et "BF-7" atteignent les objectifs de mesures mais vous demandent de procéder à des relevés manuellement.
La station 4-CAST, quant à elle, est relié directement à votre ordinateur avec le logiciel « Weather Capture Advance » inclus et procède à l'archivage des mesures de façon régulière selon votre choix de paramètrage.
Les relevés peuvent être enregistrés sous 2 formes :
- Fichier texte :
L’intervalle d’enregistrement est réglable > 0 / 2mm / 5mm / 10mm / 30mm / x heure / x jour / x semaine / x mois
- Fichier Excel :
L’intervalle d’enregistrement est réglable > 5mm / 10mm / 20mm / 30mm / 1 heure (par défaut) / 1 heure 1/2 / 2 heures / 3 heures / 4 heures / 5 heures / 1 jour
Cadre réglementaire :
L' Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IVde l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
Publics concernés : professionnels exerçant les activités en lien avec les animaux de compagnie d’espècesdomestiques mentionnées au IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Objet : ce texte prescrit les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire lesactivités suivantes : gestion d’une fourrière ou d’un refuge, élevage, exercice à titre commercial des activitésde vente, de transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats, et exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux decompagnie d’espèces domestiques.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015, à l’exception des articles 3 et 4, qui entrent en vigueur le1er septembre 2014.
Que dit l'arrete du 03 avril 2014 concernant les autocontrôles et les équipements à adopter?
Art. 5. − Autocontrôles.
Les responsables des activités mentionnées à l’article 1er doivent procéder à des autocontrôles réguliers afin de vérifier la conformité des installations et du fonctionnement de leurs établissements aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes. Les résultats de ces autocontrôles font l’objet d’un enregistrement. La nature et la fréquence de ces autocontrôles sont adaptées à la nature et la taille de l’activité ainsi qu’aux espèces concernées, selon les modalités décrites soit par une analyse de risques relative au bien-être des animaux conduite par le responsable de l’établissement et approuvée par l’agent de contrôle lors de son inspection, soit par un guide de bonnes pratiques validé pour l’activité concernée. Tout dysfonctionnement, anomalie ou nonconformité identifié doit faire l’objet de mesures correctives dans les meilleurs délais. Les enregistrements des résultats des autocontrôles et des mesures correctives et, le cas échéant, l’analyse de risques sont tenus à la disposition des agents de contrôle.
ANNEXE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
Milieu ambiant
Point 1.
I - Les locaux et installations d'hébergement des animaux disposent, pour les espèces terrestres :
e) de moyens de contrôle des paramètres ambiants (température, hygrométrie).
Quels équipements THE BREEDER'S SHOP vous propose pour atteindre les objectifs de l'arrêté du 03 avril 2014 ?
La boutique THE BREEDER'S SHOP vous propose des stations météo permettant de mesurer notamment la température et l'hygrométrie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments d'élevage.
Les stations "TREND BNF" et "BF-7" atteignent les objectifs de mesures mais vous demandent de procéder à des relevés manuellement.
La station 4-CAST, quant à elle, est relié directement à votre ordinateur avec le logiciel « Weather Capture Advance » inclus et procède à l'archivage des mesures de façon régulière selon votre choix de paramètrage.
Les relevés peuvent être enregistrés sous 2 formes :
- Fichier texte :
L’intervalle d’enregistrement est réglable > 0 / 2mm / 5mm / 10mm / 30mm / x heure / x jour / x semaine / x mois
- Fichier Excel :
L’intervalle d’enregistrement est réglable > 5mm / 10mm / 20mm / 30mm / 1 heure (par défaut) / 1 heure 1/2 / 2 heures / 3 heures / 4 heures / 5 heures / 1 jour